Mise à jour : 22 décembre 2022
Le présent règlement s’applique l’école :
- Ifalpes Annecy
Ci-après « L’ÉCOLE »
Le présent règlement s’applique à tous les étudiants participant à toute formation organisée par L’ÉCOLE dès son arrivée en France. Il est affiché dans les différents locaux de formation. L’étudiant doit également se conformer au règlement intérieur de l’hébergement qu’il occupe durant l’intégralité de son séjour.
Sommaire
1 / RÈGLES GÉNÉRALES
- Les formations sont données dans le respect des principes de laïcité et des valeurs universelles liées aux droits de l’homme, à la démocratie, au devoir de tolérance et au respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions.
- Pour un bon déroulement de la formation, Il est demandé à tout étudiant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
- Les horaires des cours sont fixés par L’ÉCOLE et portés à la connaissance de tous les étudiants. Les étudiants sont tenus de respecter strictement ces horaires. Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de la formation.
- Une fréquentation assidue de la formation est exigée de tous les étudiants. Toute absence devra être justifiée auprès du formateur ou du responsable de la formation.
- Tous les étudiants doivent émarger sur les listes qui leur sont présentées à chaque cours, individuel ou collectif.
- Les étudiants sont invités à se présenter à L’ÉCOLE en tenue vestimentaire correcte.
- L’ÉCOLE respecte le droit du travail français, y compris les exigences spécifiques de notre secteur. Et en particulier l’ÉCOLE pratique l’égalité́ de traitement sans distinction de sexe, d’âge, d’appartenance ethnique, d’orientation sexuelle ou de handicap.
2 / HYGIENE ET SECURITE
- Il est formellement interdit :
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- d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites,
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- de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les salles de cours (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 du Code de la santé publique)
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- d’introduire toute personne étrangère à l’établissement sans autorisation préalable de la direction de L’ÉCOLE.
- Les consignes d’incendie (plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) sont affichées dans les locaux de formation et remises à tous les étudiants le premier jour de cours de manière à être connues de tous.
- En cas d’urgence, les étudiants sont tenus d’exécuter un ordre d’évacuation donné par les formateurs ou par le personnel administratif et de respecter strictement les consignes en vigueur dans l’établissement.
- L’ÉCOLE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les étudiants dans les locaux de formation.
3 / DROIT A L’IMAGE
- L’ÉCOLE peut être amenée à filmer et photographier ses étudiants pendant le séjour (cours, activités culturelles, excursions, sorties…) et à diffuser ces photographies et vidéos dans le cadre de sa promotion : site internet, réseaux sociaux, brochures, vidéo, etc… En acceptant les conditions générales de vente (voir Conditions Générales de Vente), l’étudiant autorise la diffusion des images pendant une durée illimitée.
- Si l’étudiant souhaite s’opposer à la diffusion d’images le représentant, il devra en informer L’ÉCOLE dans les 24 heures suivant son arrivée en adressant un email à son conseiller pédagogique.
4 / SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES
- Tout manquement à l’une des précédentes règles peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction ci-après, par ordre d’importance :
- Avertissement écrit
- Blâme,
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation.
- Aucune sanction ne peut être appliquée sans que l’étudiant ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction est envisagée par la direction, l’étudiant est convoqué par le biais d’une lettre indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- L’expulsion temporaire ou définitive d’un étudiant ne donne droit à aucun remboursement des frais de formation et de tous frais annexes (hébergement, transports, etc.).
5 / PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Pour tout problème constaté par l’étudiant au cours de son séjour, L’ÉCOLE met à disposition un formulaire de réclamation qu’il peut récupérer auprès de son conseiller pédagogique. Celui-ci doit être soigneusement renseigné et complété. Une fois collectée, la réclamation est transmise à la direction de L’ÉCOLE qui met tout en œuvre pour un traitement dans les meilleurs délais. Toute réclamation concernant un problème rencontré dans L’ÉCOLE ou dans l’hébergement ou pour une activité doit être impérativement signalé dans les 24 heures.
